Règlement intérieur


RÈGLEMENT INTÉRIEUR

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. » Déclaration des Droits de l’Homme

Règlement adopté par les Conseils d’Administration en date des 12 et 16 avril 2018 pour le LEGT et le Lycée Professionnel Madame de Sévigné.

Sommaire :
I. Organisation de la Vie Scolaire
II. Évaluation
III. Respect
IV. Sécurité
V. Santé et Assistance
VI. Droits des élèves
VII. Sanctions et Mesures alternatives
VIII. Cadre de Vie
IX. Vie associative

PREAMBULE :

La vie de la communauté scolaire est régie par un règlement intérieur voté par le Conseil d’Administration. Ce règlement définit les droits, devoirs et règles de vie des membres de la communauté scolaire. Il est le fruit de la collaboration entre le personnel d’enseignement et d’encadrement, les élèves et les parents d’élèves. Sont membres de la communauté scolaire le chef d’établissement et l’équipe de direction, l’équipe d’éducation et de surveillance, les personnels enseignants et les personnels d’entretien et de service, les élèves et les parents d’élèves.
Ce règlement est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire auxquels il s’impose et chacun est tenu de l’appliquer en toute circonstance. Tous les membres de la communauté scolaire reçoivent à leur entrée dans l’établissement un exemplaire de ce règlement. Ce règlement s’applique également lors des sorties scolaires, déplacements sportifs et période de formation en milieu professionnel.
L’inscription d’un élève ou d’un étudiant au lycée ou au lycée professionnel, que l’élève soit mineur ou majeur, vaut pour lui-même comme pour son responsable légal, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement. Le non respect du règlement intérieur peut entraîner des sanctions prévues dans celui-ci.

I. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

Le droit à l’éducation implique le respect de règles communes afin de préserver la liberté de chacun, dans le cadre des valeurs laïques et républicaines. Tous les membres de la communauté s’engagent à y adhérer.

a) Les horaires : La durée des cours est de 55 ou 85 minutes et ceux-ci ont lieu :

  • De 8 h 00 à 17 h 30 : Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
  • De 8 h 00 à 12 h 05 : samedi

L’organisation horaire de la journée est portée à la connaissance des élèves en début de rentrée scolaire avec l’emploi du temps des classes qui devra être collé sur le carnet scolaire et validé par le cachet de la vie scolaire.

 

  Ouverture de la grille Présence devant la salle du professeur Heure de début de cours Heure de fin de cours
matin 07h40 07h55 08h00 08h55
08h50 08h55 09h00 09h55
  Récréation : 9 h 55 – 10 h 10
09h55 10h10 10h10 11h05
10h55 11h05 11h10 12h05
12h00    
12h30    
Après-midi 13h15 13h25 13h30 14h25
14h20 14h25 14h30 15h25
  Récréation
15h25 15h35 15h35 16h30
16h25 16h35 16h35 17h30
17h30    

Ces horaires doivent être respectés par l’ensemble des membres de la communauté scolaire. L’entrée des élèves et des étudiants se fait uniquement rue Simon Tiberghien. Un membre du personnel de surveillance ouvrira et fermera les portes aux heures indiquées. L’entrée et la sortie du Lycée sont subordonnées à la présentation du carnet de correspondance. Sans carnet, l’élève ou l’étudiant devra se présenter au CPE de service afin de décliner son identité.

b) Les retards : Aucun retard ne saurait être toléré. Les grilles du lycée s’ouvrent uniquement à l’heure d’accès au cours. Un élève ou un étudiant en retard ne peut entrer au Lycée qu’à l’heure suivante, il restera sous la responsabilité de son responsable légal sauf en première heure de la matinée 8h00-9h00 et en première heure de l’après-midi 13h30-14h30. En effet, un cours ne peut être perturbé par l’arrivée d’élèves ou d’étudiants en retard. Ainsi, à 8h15 et à 13h45, les retardataires seront accueillis en permanence surveillée jusqu’au début de l’heure suivante. Tout retard d’une heure est considéré comme une absence et doit être justifié auprès des Conseillers principaux d’éducation et du professeur concerné, et inscrit sur le carnet de correspondance.

Aucun retard ne saurait être toléré entre deux heures de cours. De trop fréquents retards sans justification valable entraîneront des punitions adaptées.

Retard exceptionnel des transports en commun : les autorisations d’entrée seront décernées sur justificatif et après vérification auprès du transporteur.

c) Les déplacements : A la première sonnerie de chaque heure de cours, les élèves se rendent devant leur salle, se rangent, la deuxième sonnerie marquant le début de cours.

Les élèves doivent se tenir correctement et ne pas stationner dans les couloirs pendant les heures de cours. Les professeurs ne font sortir les élèves qu’après la sonnerie de fin de cours. Les élèves se déplacent dans le calme, et sans bousculade. Pendant deux heures de cours consécutives avec le même professeur, celui-ci peut accorder une pause à l’intérieur de la classe : Les élèves restent sous sa surveillance effective et sous sa responsabilité. Aucune sortie de cours n’est autorisée quand le cours a démarré.

Les professeurs d’EPS emmènent leurs élèves sur les lieux de pratique et sont de retour dans l’établissement pour l’horaire de fin de cours.

d) Les absences : La présence régulière aux cours est la première obligation de l’élève. Tout cours manqué doit être rattrapé.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut faire l’objet d’une punition au terme de laquelle une sanction peut être prononcée, si l’élève persiste à être absent ou en retard.

Tout élève qui sollicite une autorisation d’absence doit se présenter auprès d’un des CPE du Lycée, muni de son carnet de correspondance rempli et signé par les responsables légaux.

Lorsqu’un élève ne vient pas en cours, les responsables légaux en avertissent aussitôt les CPE afin d’indiquer le motif et la durée probable de l’absence. S’ils négligent de le faire, les CPE envoient dans les meilleurs délais, un avis d’absence que les responsables légaux sont priés de retourner au Lycée immédiatement après l’avoir complété.

La régularisation des absences et des retards doit se faire au plus tard dans la journée qui suit le retour. En cas d’absence non régularisée, le professeur encourage les élèves à aller régulariser son absence en dehors des heures de cours à la vie scolaire.

Les absences peuvent donner lieu à un retrait de bourse proportionnel. Des sanctions pourront être envisagées jusqu’à la réunion du conseil de discipline.

e) Les autorisations de sortie : Aucun élève ne peut sortir de l’établissement pendant ses heures de cours, pendant les permanences et les récréations sauf autorisation expresse de l’Administration. Pour les élèves dont l’état de santé le justifie, une autorisation de sortie peut être accordée par le service médical. Dans tous les cas, une décharge doit être signée et datée par les responsables légaux.

En cas d’absence de professeurs, la sortie est possible après le dernier cours effectif de la demi-journée avec autorisation des parents et en fonction de l’horaire d’ouverture des grilles. Les élèves qui ont une heure vaquée avant l’heure de cours suivante doivent se rendre dans un lieu d’accueil (CDI, permanence, cafétéria).

Des sorties seront possibles dans le cadre d’activités particulières : Activités inter disciplinaires, projet technologique, actions professionnelles. Ces sorties se font sur accord écrit des responsables légaux à faire valider auprès du CPE et du professeur en charge de la classe (24h avant la dite sortie).

f) Le carnet de correspondance : Le carnet de correspondance est un document administratif, il reste la propriété de l’établissement. En cas d’impossibilité d’utiliser ce carnet (perte, ou manque de billets d’absences), ce carnet doit être remplacé à la charge du responsable légal.

L’objet de ce carnet est de permettre l’entrée au lycée et d’assurer une liaison entre l’établissement et le responsable légal. L’élève détenteur du carnet, doit l’avoir constamment avec lui et le présenter à toute demande du personnel de l’établissement.

Le carnet est tenu à jour par l’élève, sous le contrôle des professeurs qui peuvent y porter toute observation qu’ils jugent nécessaire concernant le travail ou la conduite. Cette observation sera à faire signer par les responsables légaux.

g) Les dispenses d’EPS : En cas de demande de dispense exceptionnelle (sans certificat médical) mentionnée sur le carnet de correspondance, l’élève doit assister aux cours.

Tout élève qui présente un certificat médical (dispense temporaire ou générale) doit en fournir deux exemplaires à l’infirmerie. Celle-ci conserve l’original, indique la dispense dans Pronote, signe le double et le dépose au service Vie scolaire à destination du professeur d’EPS.

L’élève doit, dans tous les cas, se présenter au cours et rester sous la responsabilité de l’enseignant, sauf si la dispense est d’une durée supérieure à un mois avec accord écrit de la famille.

Cas des dispenses de sport à l’année : le certificat médical doit être établi en début d’année sur l’imprimé officiel retiré à l’infirmerie.

Aucune dispense rétroactive ne sera acceptée.

Pour tout élève de classe d’examen, dispensé en E.P.S. à l’année ou dans une ou plusieurs activités proposées, seul un certificat médical officiel sera valable pour la prise en compte de la dispense lors de la notation à l’examen. Un exemplaire de celui-ci est à retirer à l’infirmerie, avant la visite chez le médecin traitant qui le remplira.

h) Les Etudiants : Les étudiants sont autorisés à rentrer et à sortir de l’établissement entre 12h05 et 13h25 sur présentation de leur carnet de liaison d’étudiant par l’accueil de l’établissement (rue de la Malcense). Un accès sera également possible à 10h00 et 15h30 pendant les récréations pour les étudiants sur présentation de leur carnet de liaison.

i) Restaurant scolaire : Les heures d’ouverture du restaurant scolaire sont :

  • Petit déjeuner (internat) : 6h45-7h30.
  • Déjeuner : 11h30-13h30.
  • Diner (internat) : 18h45-19h30*

Les élèves, étudiants et personnels désirant prendre leurs repas au restaurant scolaire doivent retirer une carte magnétique au service de l’intendance. La première carte est gratuite. En cas de perte, la deuxième carte est payante Toute personne voulant manger doit réserver son repas avant 11h00 de préférence.

Le régime est choisi pour l’année scolaire. Pour des raisons exceptionnelles, le responsable légal pourra faire une demande écrite de changement de régime en fin de trimestre auprès du chef d’établissement pour les élèves ou étudiants internes ou en cours de trimestre pour les autres élèves ou étudiants externes. Le trimestre est dû dans son intégralité. Aucune remise d’ordre ne sera accordée, sauf si l’élève est scolarisé dans un autre établissement scolaire. Les remises d’ordre sont accordées en période de stage et en cas d’absence de
deux semaines consécutives minimum, sur présentation d’un certificat médical.

II. ÉVALUATION

Chaque élève doit pouvoir bénéficier de conditions de travail qui lui permettent d’apprendre, de valoriser au maximum ses capacités, d’élaborer son projet scolaire et/ou professionnel et d’accéder à la culture et à la réussite.

a) Travail et comportement : Chaque élève a droit à la scolarité.

Chaque élève doit respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de certains cours ou refuser la participation aux sorties obligatoires.

L’élève s’engage à avoir le matériel demandé (manuels scolaires, calculatrice, copies, matériel professionnel…), à apprendre ses leçons et à faire les travaux demandés en classe et à la maison, à avoir une attitude correcte et une écoute active en classe et dans l’établissement.

b) Devoirs : Les élèves sont tenus de participer à l’ensemble des évaluations demandées. Les devoirs maison doivent être rendus dans les délais impartis. Un devoir non remis ou non fait fera l’objet d’une récupération en dehors de l’emploi du temps des élèves. Un élève ou étudiant refusant de se soumettre à une récupération de l’évaluation pourra être l’objet d’une sanction.

c) Stages, P.F.M.P : Le règlement intérieur du lycée s’applique sur les temps de P.F.M.P.

Lorsqu’un élève ne vient pas en entreprise, les responsables légaux en avertissent aussitôt les CPE du lycée et l’entreprise d’accueil afin d’indiquer le motif et la durée probable de l’absence. L’élève doit fournir un arrêt de travail dans les plus brefs délais à l’établissement.

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont obligatoires en CAP, baccalauréat professionnel, BTS. Elles sont évaluées à l’examen. Toute absence en stage donnera lieu à une récupération pendant les vacances scolaires si le calendrier et les textes en vigueur le permettent. Si l’élève n’a pas trouvé d’entreprise pour la date de début de PFMP, il devra se présenter au lycée.

Des périodes de stage peuvent également être prévues dans d’autres formations, En cas d’absence de stage les élèves doivent être présents au lycée.

d) Orientation : L’élève construit son projet d’orientation tout au long de son cursus scolaire. Il est aidé par les différents acteurs de l’établissement : Psychologue de l’Éducation nationale, Professeurs, Documentalistes, Conseiller principal d’éducation, professeur principal et chef d’établissement. Le Psychologue de l’Education nationale apporte une aide individualisée aux élèves ; il reçoit sur rendez-vous.

III. RESPECT

Tout membre de la communauté scolaire a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens.

a) Respect des cours : Tous les comportements susceptibles de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement seront sanctionnés en proportion de leur gravité.

L’utilisation des téléphones portables est interdite en cours (Code de l’éducation article 511-5). L’appareil pourra être confisqué aux élèves et étudiants contrevenants à cette disposition.

Il est également interdit de brancher des appareils dans les classes et les couloirs.

b) Respect des personnes : Une tenue vestimentaire correcte est exigée pour se présenter dans l’établissement.

Chaque membre de la communauté scolaire, adulte et lycéen, doit respecter autrui dans son intégrité physique et morale et faire preuve de politesse. Il ne sera toléré aucun comportement insolent, insultant ou agressif, ni aucun propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap. De même sont proscrits les comportements susceptibles de constituer des pressions sur autrui.

Tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire est interdit. Les atteintes aux personnes et aux biens feront systématiquement l’objet de procédures disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

c) Respect des locaux : Chaque membre de la communauté scolaire, adulte et lycéen, doit respecter le matériel scolaire, les locaux et les équipements mis à disposition (cour, salles, couloirs, toilettes, mobilier scolaire, CDI, réfectoire, etc.). Toute dégradation de matériel pédagogique ou de bien mobilier et immobilier sera sanctionnée en proportion de sa gravité. Il pourra être demandé une mesure de réparation (réparation financière et/ou travail d’intérêt général).

La responsabilité de l’élève majeur ou des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée sur le fondement des dispositions des articles 1241 et 1242 du code Civil, en cas de dommage causé aux biens de l’établissement.

La consommation de boissons et nourriture est interdite dans les salles de cours et les couloirs, sauf au foyer des élèves.

L’utilisation des ascenseurs est réservée aux personnes dont l’état de santé le nécessite et qui ont fait une demande. Elles pourront être accompagnées d’une personne en cas de besoin.

d) Respect de la laïcité : Chaque membre de la communauté scolaire, adulte et élève, a droit au respect de ses convictions philosophiques, politiques et religieuses. Ce respect s’inscrit dans les limites du principe constitutionnel de laïcité, tel que rappelé dans l’article L-141-5-1 du Code de l’Éducation et dans la loi du 15/03/2004. En conséquence, le port de signes ou tenues par lesquels est manifestée ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Il en est de même pour tout propos, comportement ou tenue susceptible de manifester ou générer une forme de prosélytisme ou de discrimination. Les sorties, les voyages scolaires et trajets encadrés par l’établissement sont soumis à cette règle.

En cas de méconnaissance de cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

IV. SÉCURITÉ

La sécurité est l’affaire de tous et à chaque instant. Le bon sens et la notion d’intérêt collectif doivent guider les actes de chacun. Tous les adultes doivent faire respecter les mesures de sécurité car ils engagent leur responsabilité. Tout élève a le devoir de signaler les problèmes qu’il observe.

a) Intrusion : L’entrée est interdite aux personnes étrangères à l’établissement (décret n°96-378 du 6 mai 1996). Des poursuites pénales peuvent être engagées contre les personnes qui ne se sont pas présentées à l’entrée 151, rue de la Malcense et qui n’ont pas indiqué le motif de leur visite à la loge.

Tout élève se rendant complice d’une intrusion, faisant courir des risques pour la communauté scolaire, sera soumis à une sanction disciplinaire.

Les anciens élèves, responsables légaux ou toute personne souhaitant rencontrer une personne du lycée doivent obligatoirement se présenter à l’accueil et si possible avoir pris rendez-vous au préalable.

La circulation des 2 roues est interdite à l’intérieur de l’établissement, le conducteur doit marcher à côté de son véhicule. Le stationnement des véhicules se fait dans l’espace réservé.

b) Assurance : Il est fortement conseillé aux responsables légaux d’assurer leurs enfants pour les accidents dont ils peuvent être victimes ou responsables, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement. Posséder une assurance en responsabilité civile est obligatoire pour toute participation à des activités extérieures (voyages scolaires, sorties, stages…), celles-ci ne sont autorisées qu’à cette condition.

Tout accident survenant lors des séances de travaux pratiques en laboratoires ou en ateliers relève de la législation des accidents du travail. Tout accident doit être déclaré dans un délai de 48 heures.

c) Ateliers et salle de travaux pratique : Les élèves s’engagent à respecter les consignes particulières (raccordement au réseau électrique, manipulation produits chimiques, résidus microbiologiques, utilisation de machines) qui leur sont données par les professeurs et par les instructions permanentes de sécurité. Les élèves doivent porter impérativement la tenue professionnelle exigée en atelier ou sur le lieu de stage.

d) Incendie et évacuations : Les élèves doivent respecter le matériel de sécurité incendie : extincteur, alarme…. Toute dégradation ou utilisation frauduleuse fera l’objet de sanctions. Des exercices d’évacuation seront régulièrement effectués.

En cas de feu ou de dangers, une alarme spécifique se déclenche et l’évacuation ou le confinement s’effectue selon les consignes d’évacuation transmises, ou affichée dans tous les locaux utilisés par les élèves, elles seront rappelées au cours des exercices d’alerte.

Les élèves doivent se regrouper en fonction de la nature du danger dans la cour auprès de leur professeur qui se chargera de faire de nouveau l’appel de la classe qu’il a en responsabilité en attendant les consignes d’un personnel administratif ou d’éducation (s’il s’agit d’une alerte ou d’un déclenchement d’incendie). Dans l’endroit indiqué et prévu s’il s’agit d’un autre type  d’alerte.

e) Objets personnels : Il est vivement conseillé de n’apporter aucun objet de valeur ou n’apporter aucune somme d’argent dans l’établissement. Le lycée décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Les objets trouvés doivent être remis au bureau des Assistants d’éducation.

Le vol étant strictement interdit, tout élève en possession non justifiée d’un objet ne lui appartenant pas s’expose à des sanctions graves.

f) Objets dangereux : L’introduction et l’usage d’objet ou produits dangereux, toxiques, ou inflammables risquant d’occasionner des blessures, de provoquer du désordre sont interdits. Tout élève en possession d’un tel objet ou produit s’expose à des sanctions graves.

V. SANTÉ ET ASSISTANCE

Dans l’intérêt des élèves, tous les problèmes de santé physique ou psychologique graves peuvent être portés à la connaissance de l’équipe administrative et éducative dans le respect du secret médical et professionnel.

a) Produits toxiques : Il est strictement interdit de fumer (y compris la cigarette électronique – Décret 2017-633 du 25 avril 2017 pour application l’article 28 de la loi 2016-41 dite Santé) dans l’enceinte de l’établissement, à l’intérieur des bâtiments comme dans les espaces extérieurs (en vertu des articles L. 3411-17 et R. 355-28-8 du Code de Santé Publique). Il est également interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des substances illicites dans l’établissement.

b) Médicaments : L’introduction de médicaments dans l’établissement est interdite sauf sur la demande des responsables légaux et avec une copie de l’ordonnance d’un médecin. Les médicaments seront dans ce cas déposés à l’infirmerie.

c) Vaccinations : Les élèves doivent être à jour de leurs vaccinations obligatoires.

De plus pour certaines filières, les élèves exposés à des risques de contamination par le virus de l’hépatite B dans le cadre de leurs stages ou de leurs études doivent être vaccinés. L’inscription définitive dans ces sections est soumise à la présentation du carnet de vaccinations à jour.

d) Infirmerie : L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute et de conseil. Le personnel infirmier est tenu au secret professionnel. Il organise les soins, les urgences et le suivi des élèves. Il contribue à l’intégration des personnes en situation de handicap ou atteintes de troubles de la santé et peut mettre en place un projet d’accompagnement individualisé en collaboration avec l’équipe enseignante.

Pendant les heures de cours, un élève souffrant sollicite le professeur ou le surveillant qui signe une autorisation de quitter le cours dans la page du carnet prévue à cet effet. La réadmission en cours se fera avec l’accord écrit de l’infirmier. L’élève doit être systématiquement accompagné d’un camarade de classe.

e) Assistante de service social : Une assistante sociale assure des permanences dans l’Établissement. Elle se tient à la disposition des élèves et de leur responsable légal pour les aider et les conseiller en cas de difficultés sociales ou financières. Les élèves peuvent être reçus en entretien individuel sous le couvert du secret professionnel.

VI. DROITS DES ÉLÈVES :

Les droits reconnus aux élèves constituent une application de la convention internationale des droits de l’enfant adoptés par la France et une application de la loi d’orientation de juillet 1989, article 10.

 
a) Le droit d’expression collective :

Il s’exerce :

  • Par l’intermédiaire des délégués des élèves qui recueillent avis et propositions et les expriment auprès du chef d’établissement ou son représentant lors des conseils de classe, des conseils d’administration, des conseils de vie lycéenne.
  • Par l’intermédiaire des associations d’élèves.
  • Par l’intermédiaire des panneaux d’affichage mis à leur disposition dans les lieux prévus à cet effet, après autorisation du chef d’établissement ou de son représentant. L’affichage ne doit pas être anonyme, ni porter atteinte à l’ordre public, au droit des personnes. Cette liberté d’expression doit respecter les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public.

b) Le droit de réunion : Les associations déclarées, les délégués d’élèves ou un groupe d’élèves peuvent exercer ce droit à la condition d’avoir informé le chef d’établissement ou son représentant 4 jours auparavant, après avoir précisé l’objet, le lieu, la durée. Les réunions se dérouleront en dehors des heures de cours. Les réunions de nature publicitaires, commerciales et religieuses ne seront pas acceptées. Une salle devra être mise à la disposition des délégués.

Ces conditions peuvent être modifiées en cas d’urgence, directives ministérielles, spécifiques à certaines périodes. Le refus du chef d’établissement sera justifié par écrit, les motifs de refus exposés explicitement.

La sécurité des personnes et des biens doit être prise en compte. Des personnes extérieures peuvent intervenir lors de ces réunions après accord du chef d’établissement ou de son représentant. L’avis du C.A. peut être sollicité.

Faciliter l’information sur les questions d’actualité est l’objectif essentiel. Les points de vue divers (différents, complémentaires ou opposés), les discussions doivent rester conformes à la loi et aux principes fondamentaux du service public d’éducation.

c) Le droit d’association : Seuls les élèves peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi 1901. Le C.A. en autorise le fonctionnement à l’intérieur du lycée ; d’autres élèves ou membres de la communauté éducative peuvent y participer. Une copie des statuts est déposée auprès du chef d’établissement.

L’objet (leur dénomination et leur statut) et les activités doivent être compatibles avec les principes du service public d’enseignement, en particulier elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux (décret du 18/02/91).

Informé régulièrement du programme des activités, le chef d’établissement peut saisir le C.A et faire retirer l’autorisation après avis du C.V.L. Des sanctions (amendes, dissolution) peuvent être prononcées.

d) Le droit de publication : Les écrits des lycéens peuvent être diffusés dans l’établissement après avis du chef d’établissement, conformément à la loi du 29/07/1881 sur la liberté de la presse et dans le respect du pluralisme. Ce droit peut être exercé de manière individuelle et collective. Cependant leur responsabilité est pleinement engagée devant les tribunaux sur le plan pénal et sur le plan civil, si atteinte à l’ordre public, aux droits d’autrui, propos injurieux, diffamatoires, non respectueux de la vie privée, calomnieux, mensongers envers une personne ou un groupe.

Les lycéens peuvent exprimer leurs opinions Tout prosélytisme, politique, religieux ou commercial est interdit. Pour les élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents.

e) Le droit à la représentativité : Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués, au niveau de la classe (délégués de classe), de l’établissement (délégués au Conseil d’Administration, au CVL), de l’Académie (Conseil Académique de la Vie Lycéenne) et de l’Etat (Conseil National de la Vie Lycéenne).

Les délégués s’engagent à recueillir les avis et propositions des élèves de leur classe et à les exprimer auprès des adultes de la communauté scolaire. Ils ne peuvent être personnellement incriminés pour les idées ou les positions collectives qu’ils défendent.

f) Le droit à la formation et à l’information : Les délégués ont droit à une formation qui a pour objet de les aider à assumer leur rôle. Les délégués-élèves disposent de panneaux d’affichage qui leur sont réservés dans le respect du droit d’expression collective.

Dans ce contexte, le rôle des élèves élus délégués de classe est primordial. Intermédiaires entre leurs camarades, les professeurs et l’administration, en liaison avec les personnels  d’éducation, ils sont les vecteurs essentiels de l’information et de la communication.

g) Le droit au recours : L’élève et/ou son responsable légal peuvent rencontrer le Chef d’Établissement ou son représentant en dehors des cours face à un problème particulier. L’élève pourra rédiger une lettre précise au personnel concerné et au chef d’établissement avec une reprise des faits et leur explication.

h) Le droit à l’image : Le droit à l’image s’articule à travers deux notions : le droit à l’image et l’atteinte à la vie privée. Le droit à l’image vise à interdire la reproduction de l’image d’une personne sans son consentement et le droit au respect de la vie privée vise à protéger cette personne en ne révélant pas des événements de sa vie privée.

Quand il s’agit de prendre des photos d’élèves, l’autorisation doit être donnée par les représentants légaux ou l’intéressé s’il est majeur. Cette règle s’applique à l’ensemble des réseaux sociaux.

VII. SANCTIONS ET MESURES ALTERNATIVES

En conformité avec les textes en vigueur : circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 et circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014

Le Proviseur et l’ensemble des personnels privilégient, avant toute mesure visant à sanctionner un élève, le dialogue et la recherche de solutions à caractère éducatif ou pédagogique. L’objectif est d’éduquer.

L’une des finalités du lycée est l’apprentissage du respect de la loi et de la règle. La sanction comme la punition permet de faire savoir à l’élève qu’il est responsable de ses actes, de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences, de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que des exigences de la vie en collectivité.

Les manquements mineurs au règlement intérieur font l’objet d’une punition alors que les manquements majeurs font l’objet d’une sanction. Elles doivent être motivées, légales et prévues au règlement intérieur. La sanction doit être accompagnée du motif précis constituant une infraction au règlement ou à la loi et du rappel du point précis du règlement ou de la loi qui a été enfreint.

Tout acte ne peut être sanctionné qu’une seule fois. La double peine est prohibée. Toute sanction/punition est individuelle. Toute sanction/punition peut être assortie d’un sursis. Dans ce cas, elle n’est pas mise en exécution dans la limite de la durée du sursis. La récidive n’annule pas le sursis, elle donne lieu à une nouvelle procédure disciplinaire.

L’élève a la possibilité d’être assisté lors des procédures disciplinaires.

Les sanctions disciplinaires peuvent s’appliquer aux services annexes (internat et restaurant scolaire) du lycée.

a) Les punitions : Les punitions sont une réponse immédiate à des manquements mineurs aux règles de la vie collective. Elles concernent essentiellement les obligations des élèves, les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Toute retenue, ou exclusion fait l’objet d’une information aux familles. Ces punitions peuvent être accompagnées d’excuses orales ou écrites.

Par ailleurs, certaines punitions sont proscrites telles que la copie et le zéro. De même, baisser la note d’un devoir en raison du comportement de l’élève n’est pas permis. Des refus de punition peuvent entraîner une sanction.

Les types de punitions :

  • Observations
  • Excuses orales ou écrites
  • Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
  • Retenue
  • Réparation de dégradation commise
  • Exclusion de cours. Elle doit rester exceptionnelle. L’élève exclu accompagné d’un autre élève se présente au bureau des CPE. Un rapport justifiant l’exclusion de cours sera transmis le plus rapidement possible. Le professeur excluant l’élève doit lui donner un travail à faire.

Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels d’éducation ou de surveillance. Elles sont également attribuées par le chef d’établissement sur proposition du personnel ATOS. Elles peuvent aussi entraîner une commission éducative, instance de médiation.

Rappel : La note zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite

b) La commission éducative : Prévue par le décret 2011-728 du 24.06.2011 paru au JO du 26.06.2011, elle permet aux membres d’une équipe pédagogique ou éducative d’examiner ensemble la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Devant cette commission l’élève entendra les reproches qui lui sont faits et devra expliquer son attitude. La finalité de cette procédure est d’amener l’élève de prendre conscience des conséquences de son comportement. Cette commission ne doit pas être
assimilée à un conseil de discipline auquel elle ne se substitue en aucun cas, elle ne peut pas prononcer de sanctions. Elle favorise la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents, en cas d’incident.

Elle peut participer à la mise en place d’une politique de prévention, d’intervention et de sanction pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les discriminations. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

La commission éducative, présidée par le chef d’établissement ou son représentant et composée du responsable légal, de l’élève, du professeur principal, d’un parent d’élève et du CPE. Elle peut associer, en tant que de besoin toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Chacun des membres est soumis à l’obligation de secret. Elle peut prendre des mesures telles que :

  • Demande d’engagement écrit ou oral de l’élève
  • Mise en place d’un tutorat éducatif et/ou pédagogique
  • Mesures alternatives à la sanction
  • Devoirs, exercices, révisions
  • Accueil et travail scolaire effectué en dehors des cours.

c) Les sanctions : Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Elles sont prononcées selon les cas par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline et sont inscrites au dossier administratif de
l’élève. Le chef d’établissement peut choisir de donner une punition ou une sanction, en fonction de la gravité de la faute, selon les
procédures du règlement intérieur.

  • L’avertissement
  • Le blâme ;
  • La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
  • L’inclusion sur ou en dehors des cours avec prise en charge de l’élève en permanence surveillée avec du travail
  • L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
  • L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;
  • L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

d) Le Conseil de discipline : Le Conseil de discipline comprend l’équipe de direction, les représentants du personnel, et les représentants des usagers (responsables légaux et élèves). Le Conseil de discipline est compétent pour prononcer les sanctions prévues au Règlement intérieur.

Toute décision d’exclusion temporaire ou définitive doit être accompagnée de mesure destinée à garantir la poursuite de la scolarité de l’élève et à faciliter sa réintégration.

VIII. CADRE DE VIE

L’établissement offre des espaces d’études, de recherche et d’accueil hors des heures de cours.

a) Le CDI : Le CDI est un lieu de lecture et de recherche d’informations. Le calme est indispensable pour travailler dans de bonnes conditions. Le matériel informatique est uniquement réservé pour la recherche de documents et d’informations. Comme pour les cours, les élèves arrivent à la sonnerie et s’installent pour une heure complète. Ils doivent enregistrer leur présence sur le poste informatique prévu à cet effet. Le professeur documentaliste est disponible pour un accompagnement méthodologique. Les professeurs documentalistes s’engagent à accueillir les élèves et à mettre à disposition tous les moyens nécessaires à une bonne scolarité. Les élèves s’engagent à respecter les consignes (ne pas consommer d’aliments, ne pas utiliser de contenus audiovisuels sans être équipé d’un casque audio, ne pas faire usage du téléphone portable). En cas de non-respect des consignes le professeur doit rédiger un rapport, donner une punition ou demander une sanction.

b) La Permanence : C’est un lieu de travail dans lequel le respect du silence est nécessaire. Un accompagnement éducatif ainsi que du matériel pédagogique sont à disposition des élèves.

c) Le Foyer des élèves : Un foyer des élèves est mis en place dans le cadre de la Maison Des Lycéens. C’est également un lieu d’accueil pour les internes de l’établissement en journée.

d) Le Foyer des internes : Il est disponible le soir à compter de 17h30 afin que les internes puissent soit y travailler, soit s’y détendre. Il est exclusivement réservé aux internes.

IX. VIE ASSOCIATIVE

a) La Maison des lycéens : La Maison des lycéens (MDL) est un outil au service des lycéens. Elle aide au développement de la vie culturelle au lycée et donne aux élèves l’occasion de s’engager dans des projets, de faire l’apprentissage de leur autonomie et de prendre des responsabilités importantes.

La Maison des lycéens est une association qui rassemble les élèves souhaitant s’engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de l’établissement dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire.

La Maison des lycéens est un lieu d’autonomie, de créativité et d’apprentissage de la responsabilité mis à disposition des élèves des lycées en dehors du temps scolaire. Ils peuvent s’y investir librement pour développer des aptitudes et des compétences dans le cadre d’activités péri-éducatives complémentaires à celles acquises au titre du socle commun.

Constituée sous forme d’association dont le siège se situe dans l’établissement, la Maison des lycéens obéit au régime de droit commun par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. En outre, les principes directeurs énoncés à l’article R. 511-9 du code de l’Éducation dont, notamment, ceux de neutralité politique et religieuse leur sont pleinement applicables.

Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie pour les élèves majeurs) est assurée par des lycéens. Ces derniers sont élus par les membres de l’association.

Tout membre de la communauté éducative (personnels enseignants, administratifs, techniques, sociaux et de santé, ouvriers et de service, parents d’élèves) peut, à la demande de l’association et dans un esprit de coopération, apporter ses compétences, tant pour l’animation que la gestion de la Maison des lycéens.

La Maison des lycéens fonctionne en relation étroite avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

La Maison des lycéens est conçue sur la base d’un projet inscrit dans les statuts de l’association, porté par les élèves eux-mêmes, avec l’appui des CPE ou, éventuellement, de tout autre membre de la communauté éducative de l’établissement.

Ses activités sont placées sous la responsabilité du chef d’établissement. Toute personne désireuse de lancer une activité présentera préalablement son projet au chef d’établissement. Chaque activité doit être encadrée par un animateur majeur.

L’adhésion est facultative. Toute personne souhaitant participer aux ateliers doit s’acquitter de sa cotisation pour devenir membre adhérent de l’association.

b) L’Association sportive : L’adhésion des élèves à l’association sportive est facultative. Elle permet la pratique d’une ou plusieurs activités en compétition, en loisir ou en formation de jeunes officiels (arbitrage).

Le programme des activités et les conditions d’adhésion sont communiqués en début d’année par les professeurs d’EPS.

c) Les Associations de Parents d’élèves : Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Ils sont associés à la prise des décisions, notamment dans le cadre de leur participation aux différentes instances de l’établissement, pour lesquels ils élisent des représentants.

Les parents ont la possibilité de se regrouper en association, dont les droits sont reconnus et explicités dans le décret n°2006-935 du 28 Juillet 2006 : ils ont le droit d’informer, de disposer de moyens d’actions (boîtes aux lettres, panneaux d’affichage), de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action ou de tenir des réunions. L’action des associations s’effectue dans le cadre des principes de laïcité, de respect de la vie privée, et de l’exclusion de toute propagande à des fins politiques ou commerciales.

d) L’internat : les élèves ou étudiants inscrits à l’internat seront destinataires d’un règlement intérieur ou figure l’organisation de l’hébergement et les règles de fonctionnement collectif. Celui-ci sera à présenter aux parents pour signature et engagement.