Règlement intérieur


RÈGLEMENT INTÉRIEUR

«La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. »
Déclaration des Droits de l’Homme

Règlement adopté par les Conseils d’Administration en date des 29 et 30 juin 2009 pour le Lycée Professionnel et pour le Lycée Polyvalent.

Sommaire


I. Organisation de la Vie Scolaire
II. Évaluation
III. Respect
IV. Sécurité
V. Santé et Assistance
VI. Information et Communication
VII. Sanctions et Mesures alternatives
VIII. Cadre de Vie
IX. Vie associative

PRÉAMBULE
La vie de la communauté scolaire est régie par un règlement intérieur voté par le Conseil d’Administration. Ce règlement définit les droits, devoirs et règles de vie des membres de la communauté scolaire. Il est le fruit de la collaboration entre le personnel d’enseignement et d’encadrement, les élèves et les parents d’élèves. Sont membres de la communauté scolaire le chef d’établissement et l’équipe de direction, l’équipe d’éducation et de surveillance, les personnels enseignants et les personnels d’entretien et de service, les élèves et les parents d’élèves.
Ce règlement est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire auxquels il s’impose et chacun est tenu de l’appliquer en toute circonstance. Tous les membres de la communauté scolaire reçoivent à leur entrée dans l’établissement un exemplaire de ce règlement.
L’inscription d’un élève au lycée ou au lycée professionnel, que l’élève soit mineur ou majeur, vaut pour lui-même comme pour la famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement.
Le non-respect du règlement intérieur peut entraîner des sanctions prévues dans celui-ci.

I. Organisation de la vie scolaire
Le droit à l’éducation implique le respect de certaines règles communes afin de préserver la liberté de chacun, dans le cadre des valeurs laïques et républicaines. Tous les membres de la communauté s’engagent à y adhérer.

a) Les horaires
La durée des cours est de 55 ou 85 minutes et ceux-ci ont lieu :
• de 8 h 00 à 17 h 30 : Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
• de 8 h 00 à 12 h 00 : samedi
L’organisation horaire de la journée est portée à la connaissance des élèves en début de rentrée scolaire avec l’emploi du temps des classes.qui devra être collé sur le carnet scolaire et validé par le professeur principal fin septembre.
Ouverture

de la grille Heure de début
de cours Heure de fin
de cours

Matin 7 h 40 8 h 00 8 h 55
8 h 50 9 h 00 9 h 55
Récréation : 9 h 55 – 10 h 05
9 h 55 10 h 05 11 h 00
10 h 55 11 h 05 12 h 00
12 h 00
12 h 30

Après-midi
13 h 15 13 h 30 14 h 25
14 h 25 14 h 30 15 h 25
Récréation
15 h 25 15 h 35 16 h 30
16 h 30 16 h 35 17 h 30
17 h 30

Ces horaires doivent être respectés par l’ensemble des membres de la communauté scolaire. L’entrée des élèves se fait uniquement rue Simon Tiberghien. Un membre du personnel de surveillance ouvrira et fermera les portes aux heures indiquées. L’entrée du Lycée est subordonnée à la présentation du carnet de correspondance. Sans carnet, l’élève pourra se voir refuser l’entrée au Lycée.

b) Les retards
Les grilles s’ouvriront dix minutes plus tard. Les élèves en retard se présenteront au bureau de la vie scolaire pour retirer un coupon de retard, puis iront en cours. Au troisième retard, l’élève est sanctionné.
Un élève en retard de plus de 10 minutes ne peut entrer au Lycée qu’à l’heure suivante, il restera sous la responsabilité de sa famille. Tout retard d’une heure est considéré comme une absence et doit être justifié auprès des conseillers principaux d’éducation et du professeur concerné., et inscrit sur le carnet de correspondance.
Aucun retard ne saurait être toléré entre deux heures de cours. De trop fréquents retards sans justification valable entraîneront des sanctions.
Retard exceptionnel des transports en commun : les autorisations d’entrée seront décernées sur justificatif et après vérification auprès du transporteur.

c) Les déplacements
A la première sonnerie de chaque heure de cours, les élèves se rendent devant leur salle, se rangent, la deuxième sonnerie marquant le début de cours.
Aux récréations (de 9H55 et de 15H25), les élèves doivent être dans le calme dans les couloirs Dès la fin de la récréation, ils se rendent devant la classe.
Il ne doit y avoir de circulation ou de stationnement dans les couloirs et les escaliers que pour les changements de salle et les accès au cours.
Les professeurs ne font sortir les élèves qu’après la sonnerie de fin de cours. Les élèves se déplacent dans le calme, et sans bousculade. Pendant deux heures de cours consécutives avec le même professeur, celui-ci peut accorder une pause à l’intérieur de la classe : Les élèves restent sous sa surveillance effective et sous sa responsabilité. Aucune sortie de cours n’est autorisée quand le cours a démarré.
Les professeurs d’Eps emmènent leurs élèves sur les lieux de pratique et sont de retour dans l’établissement pour l’horaire de fin de cours.

d) Les absences
La présence régulière aux cours est la première obligation de l’élève.
L’absentéisme volontaire, assimilable à un acte d’indiscipline, est susceptible d’entraîner un signalement à l’Inspection Académique qui pourra engager des poursuites judiciaires.
Tout élève qui sollicite une autorisation d’absence doit se présenter auprès de son CPE, muni de son carnet de correspondance rempli et signé par les parents. Pour être de nouveau admis en classe, il présente au professeur son carnet de correspondance validé par le CPE. Lorsqu’un élève ne vient pas en cours, les parents en avertissent aussitôt les CPE par téléphone afin d’indiquer le motif et la durée probable de l’absence. S’ils négligent de le faire, les CPE envoient dans les meilleurs délais, un avis d’absence que les parents sont priés de retourner au Lycée immédiatement après l’avoir complété. La régularisation des absences et des retards doit se faire au plus tard dans la journée qui suit le retour.
Les absences peuvent donner lieu à un retrait de bourse proportionnel. Des sanctions pourront être envisagées jusqu’à la réunion du conseil de discipline.

e) Les autorisations de sortie
Aucun élève ne peut sortir de l’établissement pendant ses heures de cours, pendant les permanences et les récréations sauf autorisation expresse de l’Administration. Pour les élèves dont l’état de santé le justifie, une autorisation de sortie peut être accordée par le service médical. Dans tous les cas, une décharge doit être signée et datée par les responsables légaux.
En cas d’absence de professeurs, la sortie est possible après le dernier cours effectif de la demi-journée avec autorisation des parents et en fonction de l’horaire d’ouverture des grilles.
Pour la filière ST2S, les sorties seront possibles dans le cadre des activités inter disciplinaires.

f) Le carnet de correspondance
Le carnet de correspondance est un document administratif, il reste la propriété de l’établissement. En cas d’impossibilité d’utiliser ce carnet (perte, ou manque de billets d’absences), ce carnet doit être remplacé à la charge de la famille.
L’objet de ce carnet est de permettre l’entrée au lycée et d’assurer une liaison entre l’établissement et la famille.
L’élève détenteur du carnet, doit l’avoir constamment avec lui et le produire à toute demande du personnel de l’établissement.
Le carnet est tenu à jour par l’élève, sous le contrôle des professeurs qui peuvent y porter toute observation qu’ils jugent nécessaire concernant le travail ou la conduite.

g) Les dispenses d’EPS
En cas de demande de dispense exceptionnelle (sans certificat médical) mentionnée sur le carnet de correspondance, l’élève doit assister aux cours.
Tout élève qui présente un certificat médical (dispense temporaire ou générale) doit en fournir deux exemplaires au professeur d’E.P.S. Celui-ci conserve l’original et signe le double qui doit être présenté par l’élève à l’infirmerie. Celle-ci délivre deux récépissés destinés l’un au CPE, l’autre au professeur d’E.P.S.
L’élève doit, dans tous les cas, se présenter au cours et rester sous la responsabilité de l’enseignant.
Cas des dispenses de sport à l’année : Le certificat médical doit être établi en début d’année sur l’imprimé officiel retiré à l’infirmerie.
Aucune dispense rétroactive ne sera acceptée.
Pour tout élève de classe d’examen, dispensé en E.P.S. à l’année ou dans une ou plusieurs activité(s) proposée(s), seul un certificat médical officiel sera valable pour la prise en compte de la dispense lors de la notation à l’examen. Un exemplaire de celui-ci est à retirer à l’infirmerie, avant la visite chez le médecin traitant qui le remplira.

h) Les BTS
Les étudiants sont autorisés à sortir de l’établissement pendant les permanences et entre 12 h 00 et 13 h 25.
Les sorties des étudiants pourront se faire par la rue de La Malcense sur présentation de la carte d’étudiant.
Les sorties des B.T.S. pour A.P.A. seront autorisées après information des CPE et de la loge par le professeur responsable.

i) Restaurant scolaire
Les élèves désirant prendre leurs repas au restaurant scolaire doivent retirer une carte d’abonnement à l’intendance et badger avant 10H30 pour prévoir le repas du jour. L’achat des tickets/badges à l’unité se fait aux bornes de l’établissement.
Le régime interne est choisi pour l’année. Pour des raisons exceptionnelles, une famille pourra faire une demande écrite de changement en fin de trimestre auprès du chef d’établissement. Les remises d’ordre sont accordées en période de stage et en cas d’absence de deux semaines consécutives minimum, sur présentation d’un certificat médical

II.Évaluation
Chaque élève de la communauté scolaire doit pouvoir bénéficier de conditions de travail qui lui permettent d’apprendre, de valoriser au maximum ses capacités propres, d’élaborer son projet scolaire et / ou professionnel et d’accéder à la culture et à la réussite.

a) Travail et comportement 
Chaque élève a droit à la scolarité. Pour une bonne réussite scolaire, il s’engage à avoir son matériel, à apprendre ses leçons et à faire les travaux demandés en classe et à la maison, à avoir une attitude et une écoute positive en classe et dans l’établissement.

b) Devoirs
Afin de favoriser la réussite de chacun, l’établissement met en place les évaluations nécessaires.
Les élèves sont tenus de les préparer et d’y participer. La présence aux devoirs surveillés est obligatoire. Les devoirs maison doivent être rendus dans les délais impartis. Un devoir non remis sans excuse valable sera noté zéro. Pour ce qui est de l’absence à un contrôle de connaissances, si elle est justifiée, une épreuve de remplacement pourra être mise en place ; si elle est injustifiée, elle implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.
Chaque adulte de la communauté scolaire se doit de contribuer à la bonne organisation et au bon déroulement des cours en conformité avec les programmes nationaux. Les professeurs ont le devoir d’évaluer les élèves sur un nombre significatif de travaux en fonction des disciplines. Ils émettent des avis sur le travail et les efforts fournis par les élèves. Ces avis ne doivent pas être dégradants mais doivent leur permettre de prendre conscience des efforts encore à fournir et valoriser les acquis.

c) Stages
La recherche de stage est effectuée par les élèves avec l’appui des chefs des travaux et de l’équipe pédagogique. Le règlement intérieur s’applique sur les lieux de stage.

d) Orientation
L’élève construit son projet d’orientation tout au long de son cursus scolaire. Il est aidé par les différents acteurs de l’établissement : Conseiller d’Orientation Psychologue, professeurs, documentalistes, Conseiller Principal d’Education, professeur principal et chef d’établissement. Le Conseiller d’Orientation Psychologue apporte une aide individualisée aux élèves ; il reçoit sur rendez-vous.

III.Respect
Tout membre de la communauté scolaire a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens.

a) Respect des cours
Tous les comportements susceptibles de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement seront sanctionnés en proportion de leur gravité. Les téléphones portables tolérés dans la cour de récréation sont interdits en émission-réception dans les locaux. De même, l’écoute de baladeurs n’est pas autorisée sauf dans la cour de récréation.

b) Respect des personnes
Une tenue vestimentaire correcte est exigée de chacun.
Chaque membre de la communauté scolaire, adulte et lycéen, doit respecter autrui dans son intégrité physique et morale. Il ne sera toléré aucun comportement insolent, insultant ou agressif, ni aucun propos ou attitude discriminatoire. De même sont proscrits les comportements susceptibles de constituer des pressions sur autrui.

c) Respect des locaux
Chaque membre de la communauté scolaire, adulte et lycéen, doit respecter le matériel scolaire, les locaux et les équipements mis à disposition (cour, salles, couloirs, toilettes, mobilier scolaire, CDI, réfectoire, etc). Toute dégradation de matériel pédagogique ou de bien mobilier et immobilier sera sanctionnée en proportion de sa gravité. Il pourra être demandé une mesure de réparation (réparation financière et/ou travail d’intérêt collectif).
La consommation de boissons et nourriture est interdite en dehors du restaurant scolaire.

d) Respect de la laïcité 
Chaque membre de la communauté scolaire, adulte et lycéen, a droit au respect de ses convictions philosophiques, politiques et religieuses. Ce respect s’inscrit dans les limites du principe constitutionnel de laïcité, tel que rappelé dans l’article L-141-5-1 du Code de l’Éducation et dans la loi du 15/03/2004. En conséquence, le port de signes ou tenues par lesquels est manifestée ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Il en est de même pour tout propos, comportement ou tenue susceptible de manifester ou générer une forme de prosélytisme ou de discrimination, et susceptible de contrarier la politique éducative de l’établissement. En cas de méconnaissance de cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

IV.Sécurité

La sécurité est l’affaire de tous et à chaque instant. La logique et la notion d’intérêt collectif doivent guider les actes de chacun. Tous les adultes doivent faire respecter les mesures de sécurité car ils engagent leur responsabilité. Tout élève a le devoir de signaler les problèmes qu’il observe.

a) Intrusion
L’entrée est interdite aux personnes étrangères à l’établissement (décret n°96-378 du 6 mai 1996). Des poursuites pénales peuvent être engagées contre les personnes qui ne se sont pas présentées à l’entrée 151, rue de la Malcense et qui n’ont pas indiqué le motif de leur visite à la loge.
Tout élève se rendant complice d’une intrusion, faisant courir des risques pour la communauté scolaire, sera soumis à une sanction disciplinaire.
Les anciens élèves, parents ou toute personne souhaitant rencontrer une personne du lycée doivent obligatoirement se présenter à l’accueil et si possible avoir pris rendez-vous au préalable.
La circulation des 2 roues est interdite à l’intérieur de l’établissement, le conducteur doit marcher à côté de son véhicule. Le stationnement des véhicules se fait dans l’espace réservé.

b) Assurance
Il est fortement conseillé aux familles d’assurer leurs enfants pour les accidents dont ils peuvent être victimes ou responsables, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement. Posséder une assurance en responsabilité civile est obligatoire pour toute participation à des activités extérieures (voyages scolaires, sorties, stages…), celles ci ne sont autorisées qu’à cette condition.
Les élèves des sections d’enseignement général, technique ou professionnel lors des séances de travaux pratiques en laboratoires ou en ateliers relèvent de la législation des accidents du travail . Tout accident doit être déclaré dans un délai de 48 heures.

c) Ateliers
Les élèves s’engagent à respecter les consignes particulières ( raccordement au réseau électrique , manipulation produits chimiques, résidus microbiologiques) qui leur sont données par les professeurs et par les instructions permanentes de sécurité.
Les élèves doivent porter impérativement la tenue professionnelle exigée en atelier ou sur le lieu de stage.

d) Incendie
Les élèves doivent respecter le matériel de sécurité incendie : extincteur, alarme…. Des exercices d’évacuation seront régulièrement effectués.
En cas de feu ou de dangers, l’alarme se déclenche et l’évacuation s’effectue selon les consignes d’évacuation affichées dans tous les locaux utilisés par les élèves, ils seront rappelés au cours des exercices d’alerte.
Les élèves doivent se regrouper dans la cour et le professeur se chargera de refaire l’appel de la classe qu’il a en responsabilité en attendant les consignes d’un personnel administratif ou d’éducation.

e) Objets personnels
Il est vivement conseillé de n’apporter aucun objet de valeur ou n’apporter aucune somme d’argent dans l’établissement.
Le lycée décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Les objets trouvés doivent être remis au bâtiment de vie scolaire.
Le vol étant strictement interdit, tout élève en possession non justifié d’un objet ne lui appartenant pas s’expose à des sanctions graves.

f) Objets dangereux
L’introduction et l’usage d’objet ou produits dangereux, toxiques, ou inflammables risquant d’occasionner des blessures, de provoquer du désordre sont interdits. Tout élève en possession d’un tel objet ou produit s’expose à des sanctions graves.

V. Santé et Assistance

Dans l’intérêt des élèves, tous les problèmes de santé physique ou psychologique graves peuvent être portés à la connaissance de l’équipe administrative et pédagogique dans le respect du secret médical et professionnel.

a) Produits toxiques
Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, à l’intérieur des bâtiments comme dans les espaces extérieurs (en vertu des articles L. 3411-17 et R. 355-28-8 du Code de Santé Publique).
Il est également interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des substances illicites dans l’établissement.

b) Médicaments
L’introduction de médicaments dans l’établissement est interdite sauf sur la demande des parents et avec une copie de l’ordonnance d’un médecin. Les médicaments seront dans ce cas déposés à l’infirmerie.

c) Vaccinations
Il est rappelé que pour la fréquentation scolaire, la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est obligatoire.
De plus pour certaines filières, les élèves exposés à des risques de contamination par le virus de l’hépatite B dans le cadre de leurs stages ou de leurs études doivent être vaccinés. L’inscription définitive dans ces sections est soumise à la présentation du carnet de vaccinations à jour.

d) Infirmerie
L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute et de conseil. L’Infirmier-ère est tenu au secret professionnel.. Il organise les soins, les urgences et le suivi des élèves. Il contribue à l’intégration des personnes en situation de handicap ou atteintes de troubles de la santé et peut mettre en place un projet d’accompagnement individualisé.
Pendant les heures de cours, un élève souffrant prévient le professeur ou le surveillant qui signe une autorisation de quitter le cours. La réadmission en cours se fera avec l’accord écrit de l’infirmier.

e) Assistante sociale
Une assistante sociale assure des permanences dans l’Etablissement. Elle se tient à la disposition des élèves et de leur famille pour les aider et les conseiller en cas de difficultés sociales ou financières. Les élèves peuvent être reçus en entretien individuel en dehors des heures de cours sous le couvert du secret professionnel. Ils peuvent solliciter par exemple une aide financière auprès de Madame l’Assistante Sociale qui instruira les dossiers et les soumettra à une commission restreinte qui décidera des suites à leur donner.

VI. Information et Communication
Les droits reconnus aux élèves constituent une application de la convention internationale des droits de l’enfant adoptés par la France et une application de la loi d’orientation de juillet 1989, article 10.

a) Le droit d’expression collective

Il s’exerce :

  • par l’intermédiaire des délégués des élèves qui recueillent avis et propositions et les expriment auprès du chef d’établissement ou son représentant lors des conseils de classe, des conseils d’administration, des conseils de vie lycéenne.
  • par l’intermédiaire des associations d’élèves.
  • par l’intermédiaire des panneaux d’affichage mis à leur disposition dans les lieux prévus à cet effet, après autorisation du chef d’établissement ou de son représentant. L’affichage ne doit pas être anonyme, ni porter atteinte à l’ordre public, au droit des personnes. MAIS cette liberté d’expression doit respecter les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public.

b) Le droit de réunion
Les associations déclarées, les délégués d’élèves ou un groupe d’élèves peuvent exercer ce droit à la condition d’avoir informé le chef d’établissement ou son représentant 4 jours auparavant, après avoir précisé l’objet, le lieu, la durée. Les réunions se dérouleront en dehors des heures de cours. MAIS les réunions de nature publicitaires, commerciales ne seront pas acceptées.
Ces conditions peuvent être modifiées en cas d’urgence, directives ministérielles, spécifiques à certaines périodes. Le refus du chef d’établissement sera justifié par écrit, les motifs de refus exposés explicitement. La sécurité des personnes et des biens doit être prise en compte. Des personnes extérieures peuvent y intervenir après accord du chef d’établissement ou de son représentant. L’avis du C.A. peut être sollicité.
Faciliter l’information sur les questions d’actualité est l’objectif essentiel. Les points de vue divers (différents, complémentaires ou opposés), les discussions doivent rester conformes à la loi et aux principes fondamentaux du service public d’éducation.

c) Le droit d’association
Seuls les élèves majeurs peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi 1901. Le C.A. en autorise le fonctionnement à l’intérieur du lycée; d’autres élèves ou membres de la communauté éducative peuvent y participer. Une copie des statuts est déposée auprès du chef d’établissement.
L’objet (leur dénomination et leur statut) et les activités doivent être compatibles avec les principes du service public d’enseignement, en particulier elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux. (décret du 18/02/91)
Informé régulièrement du programme des activités, le chef d’établissement peut saisir le C.A et faire retirer l’autorisation après avis du C.V.L. Des sanctions (amendes, dissolution) peuvent être prononcées.

d) Le droit de publication
Les écrits des lycéens peuvent être diffusés dans l’établissement après avis du chef d’établissement, conformément à la loi du 29/07/1881 sur la liberté de la presse et dans le respect du pluralisme. Ce droit peut être exercé de manière individuelle et collective. Cependant leur responsabilité est pleinement engagée devant les tribunaux sur le plan pénal et sur le plan civil, si atteinte à l’ordre public, aux droits d’autrui, propos injurieux, diffamatoires, non respectueux de la vie privée, calomnieux, mensongers envers une personne ou un groupe.
Les lycéens peuvent exprimer leurs opinions MAIS s’interdisent tout prosélytisme, politique, religieux ou commercial. Pour les élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents.
L’usage d’internet est réglementé par une charte que les élèves doivent signer ainsi que leurs parents dès l’entrée dans l’établissement lors de la première inscription.

e) Le droit à la représentativité
Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués, au niveau de la classe (délégués de classe), de l’établissement (délégués au Conseil d’Administration), de l’Académie (Conseil de la Vie Lycéenne) et de l’Etat (Conseil National de la Vie Lycéenne).
Les délégués s’engagent à recueillir les avis et propositions des élèves de leur classe et à les exprimer auprès des adultes de la communauté scolaire. Ils ne peuvent être personnellement incriminés pour les idées ou les positions collectives qu’ils défendent.

f) Le droit à la formation et à l’information
Les délégués ont droit à une formation qui a pour objet de les aider à assumer leur rôle. Les délégués-élèves disposent de panneaux d’affichage qui leur sont réservés dans le respect du droit d’expression collective.
Dans ce contexte, le rôle des élèves élus délégués de classe est primordial. Intermédiaires entre leurs camarades, les professeurs et l’administration, en liaison avec les personnels d’éducation, ils sont les vecteurs essentiels de l’information et de la communication.

g) Le droit au recours
L’élève et/ou son responsable légal peuvent rencontrer le Chef d’Etablissement ou son représentant en dehors des cours face à un problème particulier. L’élève pourra rédiger une lettre précise au personnel concerné et au chef d’établissement avec une reprise des faits et leur explication.

VII. Sanctions et mesures alternatives
Les principes de la sanction. Savoir ce que l’on risque si on commet une transgression
Le Proviseur et l’ensemble des personnels privilégient, avant toute mesure visant à sanctionner un élève, le dialogue et la recherche de solutions à caractère éducatif ou pédagogique. L’objectif est d’éduquer et non d’humilier.
L’une des finalités du lycée est l’apprentissage du respect de la loi et de la règle. La sanction/punition permet de faire savoir à l’élève qu’il est responsable de ses actes, de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences, de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que des exigences de la vie en collectivité.
La sanction punition tient compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge et de son implication dans les manquements reprochés ainsi que de ses antécédents en matière de discipline.
La punition/sanction est proportionnelle aux fautes commises. Elle doit toujours être motivée, légale et prévue au règlement intérieur et être accompagnée du motif précis constituant une infraction au règlement ou à la loi et du rappel du point précis du règlement ou de la loi qui a été enfreint.
Tout acte ne peut être sanctionné qu’une seule fois. La double peine est prohibée.
Toute sanction/punition est individuelle. En aucun cas elle ne peut être collective.
Toute sanction/punition peut être assorti d’un sursis. Dans ce cas, elle n’est pas mise en exécution dans la limite de la durée du sursis. La récidive n’annule pas le sursis, elle donne lieu à une nouvelle procédure disciplinaire.
L’élève a la possibilité d’être assisté lors des procédures disciplinaires.
Toute sanction non exécutée fera l’objet d’une mesure plus grave.
Toute sanction/punition, hormis l’exclusion définitive est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an. Les sanctions/punitions ne peuvent s’appliquer de façon rétroactive. Elles peuvent faire l’objet d’un recours administratif interne et de tout autre recours prévu par la loi.

a) Les punitions
Les punitions sont une réponse immédiate à des faits d’indiscipline, de transgressions ou de manquements mineurs aux règles de la vie collective. Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves, les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Toute retenue, ou exclusion fait l’objet d’une information écrite au chef d’établissement.
Ces punitions peuvent être accompagnées d’excuses orales ou écrites. Par ailleurs certaines punitions sont proscrites telles que les lignes et le zéro, de même baisser la note d’un devoir en raison du comportement de l’élève n’est pas permis. Des refus de punition peuvent entraîner une sanction.
Les types de punitions :

  • Inscription sur le carnet de correspondance avec feuille de suivi
  • Excuses orales ou écrites
  • Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
  • Retenue
  • Rattrapage de cours
  • Réparation de dégradation commise
  • Exclusion ponctuelle et exceptionnelle de cours. L’élève exclu accompagné d’un autre élève se présente au bureau de la Vie Scolaire. Le professeur excluant l’élève doit lui donner un travail à faire.
  • Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels d’éducation ou de surveillance. Elles sont également attribuées par le chef d’établissement sur proposition du personnel ATOS.

Elles peuvent aussi entraîner une commission de vie scolaire, instance de médiation.

b) La commission Vie Scolaire
Prévue par la circulaire du 27 mars 1997, elle permet aux membres d’une équipe pédagogique ou éducative d’examiner ensemble la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Devant cette commission l’élève entendra les reproches qui lui sont faits et devra expliquer son attitude. La finalité de cette procédure est d’amener l’élève de prendre conscience des conséquences de son comportement. Cette commission ne doit pas être assimilée à un conseil de discipline auquel il ne se substitue en aucun cas, elle ne peut pas prononcer de sanctions.
La commission scolaire, composée du parent, de l’élève, du professeur principal, de CPE ou du proviseur, peut prendre des mesures telles que :

  • Demande d’engagement écrit ou oral de l’élève
  • Mise en place d’un tutorat éducatif et/ou pédagogique
  • Travail d’intérêt scolaire
  • Devoir, exercice, révision
  • Accueil et travail scolaire effectué en dehors de l’horaire des cours.

c) Les sanctions
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
Elles sont prononcées selon les cas par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline. Le chef d’établissement peut choisir de donner une punition ou une sanction, en fonction de la gravité de la faute, selon les procédures du règlement intérieur.
• Avertissement
• Blâme
• Travail d’intérêt collectif
• Exclusion temporaire (maximum huit jours)

d) Le conseil de discipline
Le conseil de discipline comprend l’équipe de direction, les représentants du personnel, et les représentants des usagers (parents et élèves).
Il peut prononcer les sanctions suivantes :
• Travail d’intérêt collectif
• Exclusion temporaire (maximum un mois assortie ou non d’un sursis)
• Exclusion définitive (assortie ou non d’un sursis)
L’exclusion définitive ne doit pas gêner le cursus scolaire en particulier en classe d’examen.
Toute décision d’exclusion temporaire ou définitive doit être accompagnée de mesure destinée à garantir la poursuite de la scolarité de l’élève et à faciliter sa réintégration.

VIII. Cadre de Vie
L’établissement offre des espaces d’études et de recherche hors des heures de cours.

a) Le CDI
Le CDI est un lieu de lecture et de recherche d’informations. Le calme est indispensable pour travailler dans de bonnes conditions. Le matériel informatique est uniquement réservé pour la recherche de documents et d’informations. Comme pour les cours, les élèves arrivent à la sonnerie et s’installent pour une heure complète. Ils doivent être munis de leur carnet de correspondance pour que le professeur documentaliste note leur présence, enregistre les prêts et autorise l’accès à internet. Le professeur documentaliste est disponible pour un accompagnement méthodologique.

b) Le centre de ressources
C’est un lieu dans lequel les élèves peuvent trouver des enseignants, des assistants d’éducation et des ressources documentaires (annales et autres) afin de revoir les bases, de compléter et d’approfondir les cours.

c) La Permanence
C’est un lieu de travail dans lequel le respect du silence est nécessaire.

d) Le Foyer BTS
Un lieu est disponible pour que les étudiants y mettent en place un foyer.

e) Le Foyer des élèves 
Un foyer des élèves peut être mis en place dans le cadre de la Maison Des Lycéens.

f) Le Foyer des internes
Il est disponible en dehors des heures de cours afin que les internes puissent soir y travailler, soit s’y détendre. Il est exclusivement réservé aux internes.

VIII. Vie Associative

a) La Maison des Lycéens
Elle a pour objet le développement de l’action culturelle au sein de l’établissement. Ses activités sont placées sous la responsabilité du chef d’établissement. Toute personne désireuse de lancer une activité présentera préalablement son projet au chef d’établissement. Chaque activité doit être encadrée par un animateur majeur.
L’adhésion est facultative. Toute personne souhaitant participer aux ateliers doit s’acquitter de son cotisation pour devenir membre adhérent de l’association.
Une carte lui sera remise lors de son inscription et lui facilitera l’accès au restaurant scolaire.

b) L’Association sportive
L’adhésion des élèves à l’association sportive est facultative. Elle permet la pratique d’une ou plusieurs activités en compétition, en loisir ou en formation de jeunes officiels (arbitrage).
Le programme des activités et les conditions d’adhésion sont communiqués en début d’année par les professeurs d’EPS.

c) Les Associations de Parents d’élèves
Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Ils sont associés à la prise des décisions, notamment dans le cadre de leur participation aux différentes instances de l’établissement, pour lesquels ils élisent des représentants.
Les parents ont la possibilité de se regrouper en association, dont les droits sont reconnus et explicités dans le décret cité ci-dessus: droit d’informer, de disposer de moyens d’actions (boîtes aux lettres, panneaux d’affichage), de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action ou de tenir des réunions. L’action des associations s’effectue dans le cadre des principes de laïcité, de respect de la vie privée, et de l’exclusion de toute propagande à des fins politiques ou commerciales.